Sous-traitants ultérieurs de Kavaliers SC

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Cette page liste l'ensemble des sous-traitants ultérieurs utilisés par Kavaliers SC dans le cadre de ses missions de prestation, conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette liste est tenue à jour de manière diligente. Elle est référencée dans l'accord d'accès numérique signé entre Kavaliers et chacun de ses clients (section 6).

1. À qui s'adresse cette page

Cette page est destinée :

• Aux clients actuels de Kavaliers, qui peuvent y vérifier à tout moment l'identité, la juridiction et les garanties offertes par les sous-traitants impliqués dans le traitement de leurs données.
• Aux prospects, dans une démarche de transparence sur les choix techniques et juridiques de Kavaliers.
• Aux autorités de contrôle (notamment l'Autorité belge de protection des données).

2. Catégories de traitement couvertes

3. Sous-traitants actuellement utilisés

3.1 Hébergement et applications métier

3.2 Traitement IA conversationnelle

Garanties : usage en mode API uniquement (politique de non-rétention des conversations, données non utilisées pour l'entraînement). Données soumises au CLOUD Act du fait de la juridiction américaine — couverture compensée par la certification DPF reconnue par la Commission européenne.

3.3 Transcription audio des réunions

Architecture du flux : les réunions de travail Kavaliers ↔ Client tenues sur Zoho Meeting sont transcrites via l'intégration Zia (couche IA interne à Zoho) configurée par Kavaliers avec une clé API OpenAI. L'audio est capturé par Zoho Meeting, transmis à OpenAI pour transcription, puis la transcription est restituée et stockée dans l'environnement Zoho de Kavaliers. OpenAI n'effectue aucun stockage durable côté Kavaliers.

Garanties : usage en mode API uniquement. Politique OpenAI par défaut : les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Rétention API standard : 30 jours pour monitoring d'abus (purge automatique au-delà), avec possibilité d'activer le mode Zero Data Retention sur demande. Données soumises au CLOUD Act du fait de la juridiction américaine — couverture compensée par les SCCs et la certification DPF.

3.4 Outils internes de productivité

4. Procédure de notification en cas de changement

Conformément à la section 6.5 de l'accord d'accès numérique signé avec chaque client, Kavaliers applique deux modalités de notification selon la nature du changement.

4.1 Remplacement intra-catégorie

Substitution d'un sous-traitant par un autre offrant des garanties équivalentes au sein d'une catégorie de traitement déjà autorisée (par exemple : changement d'outil de transcription).

• Préavis : aucun
• Notification : par email aux clients concernés, dans un délai raisonnable après la mise à jour de la présente liste
• Droit d'opposition : non

4.2 Ajout d'une nouvelle catégorie de traitement

Introduction d'une finalité de traitement non prévue dans l'accord initial (par exemple : utilisation d'un outil d'OCR sur les pièces jointes, ajout d'une nouvelle classe de traitement IA).

• Préavis : 15 jours calendaires minimum avant la prise d'effet
• Notification : par email écrit individuel à chaque client concerné
• Droit d'opposition : motivé, pendant le délai de préavis. En cas d'opposition justifiée, Kavaliers proposera une solution alternative ou renoncera à l'introduction de la nouvelle catégorie pour le périmètre du client concerné.

5. Historique des modifications

6. Contact

Pour toute question relative à cette liste ou à la politique de sous-traitance de Kavaliers :
Pierre Buffet — pierre@kavaliers.be — Kavaliers SC, 120 tienne aux pierres, 5100 Wépion (Belgique).